Intervention de Charles de Courson

Je précise que cet amendement, relatif au niveau de défiscalisation des biocarburants, n'aura aucune conséquence budgétaire en 2011. En revanche, si nous ne l'adoptons pas, il faudra fixer de nouveaux taux de réduction de la taxe intérieure de consommation dans le prochain projet de loi de finances. Il n'a jamais été dit qu'ils seraient nuls après 2012 !