Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :M. Goldberg sait parfaitement qu'une TSE, qui va à un établissement public foncier régional, repose également sur la taxe d'habitation : c'est le cas de toutes les taxes spéciales d'équipement, y compris en province. Avis défavorable à l'amendement.
