Intervention de Daniel Goldberg

Je reconnais que le Grand Paris est un projet très important qui peut susciter la convergence. Toutefois, nous avons perdu dix-huit mois sur son contenu. De plus, nous ignorons combien l'État est prêt à y investir.

Lors du vote de la loi sur le Grand Paris, en vue de convaincre certains parlementaires de la majorité, le Gouvernement a pris l'engagement que l'État verserait 4 milliards d'euros, notamment pour financer les études, sur les 22,7 milliards que coûte le projet. Or l'exposé des motifs de l'article 15 précise simplement que « ces ressources fiscales s'ajoutent aux 4 milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la société du Grand Paris au fur et à mesure du projet », ce qui n'est en rien un engagement ferme.

L'article 15 ne prévoit donc le financement de la société du Grand Paris que par des ressources fiscales reposant sur les Franciliens.

C'est pourquoi cet amendement propose une répartition plus équilibrée des nouvelles recettes produites par l'article 15, en affectant à la région Île-de-France la totalité du produit de la taxe sur les bureaux, après déduction de la part revenant actuellement à l'UESL et à l'État.