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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

J'avais déposé un certain nombre d'amendements qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40.

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