Intervention de Gilles Carrez

L'encouragement à la reconstitution des PEL devra être évoqué dès la semaine prochaine, face au ministre, pour défendre un taux de centralisation élevé du livret A à la Caisse des dépôts.

Fin 2005, si je me souviens bien, Jean Arthuis et Philippe Marini, en commission mixte paritaire, avaient déposé un amendement visant à fiscaliser les revenus des PEL dès la dixième ou la douzième année. Ils avançaient à juste titre que les PEL servaient de plus en plus de support à une épargne longue, sans pour autant être dédiés au logement, voire que les fermetures de PEL ne s'accompagnaient pas pour autant de demandes de prêts pour l'acquisition ou la rénovation de logements. Mais nous n'avions pas prévu que les Français clôtureraient massivement leurs PEL et réclameraient leur prime, ce qui a coûté très cher au budget de l'État : la dette de l'État envers le Crédit foncier a, au pire moment, approché le milliard d'euros – il ne reste aujourd'hui à apurer que 80 millions d'euros. Depuis un ou deux ans, un redressement des PEL est observé mais nous ne disposons pas d'une étude chiffrée.