Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à susciter une réflexion. On constate que le régime de l'auto-entrepreneur, qui a connu un véritable engouement, n'est soumis à aucun contrôle. Je propose donc que les travailleurs indépendants concernés soient soumis, après deux années sans contraintes, à un minimum de contrôle pour s'assurer qu'ils respectent leurs obligations comptables. À cet effet, ils devront produire une attestation émanant soit d'un commissaire aux comptes, soit d'un centre de gestion agréé, et certifiant la gestion correcte de leurs comptes. Le mécanisme dont ils bénéficient est soumis à un plafond. Encore faut-il que celui-ci soit respecté si l'on veut lutter contre le travail au noir, et pour cela, un contrôle s'impose. L'adoption de cet amendement enverrait un signal fort au Gouvernement.