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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable. Il s'agit encore d'un sujet de fonds concernant la fiscalité sur le patrimoine dont nous pourrons discuter lors de l'examen du collectif budgétaire de juin.

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