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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 1er décembre 2010 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Avis défavorable. L'entretien du chien, notamment sa nourriture, peut relever de l'activité agricole. Mais la promenade de personnes au moyen de chiens, spécialement de traîneaux, n'en fait plus partie : il s'agit plutôt d'une activité relevant des BIC. Nous sommes là confrontés au problème classique du rattachement de certaines activités à une certaine catégorie de revenus.

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