Intervention de Henri Emmanuelli

Vous ne pouvez tout de même pas dire, monsieur le rapporteur général, que le Gouvernement tient parole ! L'APA augmente de 8 % par an. Certes, elle a été votée en 2001 et mal compensée, mais le rapport entre le financement de l'État et celui des départements est passé à 2872 ! La prestation de compensation du handicap, votée par votre majorité et dont vos ministres nous ont expliqué qu'elle serait compensée intégralement, n'est financée qu'à 30 % par l'État. Elle est payée par la fameuse Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui non seulement annonce une baisse de ses recettes, mais crée en outre des réserves grâce à une comptabilité artificielle. Autrement dit, elle ne nous donne pas tout l'argent qu'elle devrait – elle en garde une partie qui va servir à aider les départements qui sont le plus en difficulté. Si ce n'est pas du cynisme…

Je suggère donc à mes collègues de ne plus payer. Pour ma part, je vais arrêter les versements à la CAF. C'est à elle qu'il appartiendra d'expliquer aux titulaires du RMI et du RSA qu'elle ne peut plus les leur verser. Ainsi, la balle sera renvoyée à l'État. Je ne vois aucune autre solution.