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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 23 novembre 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier, Rapporteur :

Nous demandons la suppression de l'instrument financier que constituent les stock-options et, à défaut d'un accord spécifique dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, d'instaurer une taxation au taux de 95 %.

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