Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 23 novembre 2010 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier, Rapporteur :

Nous souhaitons réduire l'abattement sur les droits de mutation en ligne directe, qui a déjà coûté au moins un milliard d'euros à l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion