Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nous proposons de rétablir le taux facial de l'impôt sur les sociétés à 33,33 % et d'introduire un mécanisme de modulation de l'imposition en faveur des entreprises privilégiant l'emploi, la formation et l'investissement, au détriment de celles qui privilégient la distribution de dividendes à leurs actionnaires. L'article tend, en outre, à supprimer l'exonération sur les plus-values de cession des titres de participation, qui représente une perte de recettes de 6 milliards d'euros pour l'État.