Intervention de François Baroin
Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Le crédit d'impôt et la réduction d'impôt concernent 3,4 millions de ménages, soit un sur dix. La mesure envisagée n'affecte en aucune façon les personnes fragiles, puisque les exonérations spécifiques plus favorables demeurent inchangées, de même que les aides fiscales, lorsque ces personnes recourent à une aide à domicile, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'une structure agrée.
