Intervention de Marcel Rogemont

Cet article supprime l'exonération appliquée aux particuliers employeurs et l'exonération aux services à la personne.

Pour les services à la personne, cela représentera un surcoût de 132 millions d'euros, qui incombera aux conseils généraux à concurrence de 62 millions. Je pense, monsieur le ministre, et vous en conviendrez avec moi, de surcharger les départements, alors que nombre d'entre eux sont quasiment en cessation de paiements, au point que vous êtes obligé de leur accorder des libéralités pour qu'ils puissent terminer l'année.

Par ailleurs, la sécurité sociale sera également amenée à financer une part de ces 132 millions.

Je ne comprends pas que vous reveniez sur cet avantage accordé aux particuliers, dans la mesure où il s'agit d'une niche fiscale « vertueuse » qui a permis de recycler du travail au noir. Cela poussera les particuliers à recourir à des pratiques qui ne sont pas saines.

En outre, le gain induit par cette mesure sera ponctuel et limité. Les particuliers bénéficiant d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses, la moitié des quinze points que vous vous proposez d'économiser viendra en déduction de l'impôt sur le revenu encaissé par l'État l'année suivante.

Si, en revanche, vous voulez des idées d'économies à réaliser,…