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Intervention de François Baroin

Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Avant l'article 88, amendement 310

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Vous ne pouvez pas dire cela, car malgré cet effort sans précédent de réduction du déficit budgétaire de 60 milliards d'euros sur un seul exercice – soit j'y insiste, une baisse de 40 % –, nous ne touchons pas au RSA et nous diminuons de manière raisonnable et responsable le taux des emplois aidés.

Nous nous éloignons quelque peu du sujet, mais il s'agit ici de mettre en lumière le choix du Gouvernement de maintenir un niveau d'exigence d'accompagnement des contrats aidés quelle qu'en soit la nature. Pour être précis, je rappelle que les contrats ont été répartis de la façon suivante : pour le secteur non marchand, 5 % pour les bénéficiaires du RMI et du RSA, 15 % pour les demandeurs d'emploi toutes catégories – notamment ceux en fin de droits – et 80 % pour les contrats souscrits au cours d'une période de référence précédente ; pour le secteur marchand, l'enveloppe de contrats aidés a été distribuée en tenant compte pour 20 % de la demande d'emploi des moins de vingt-six ans et pour 80 % des contrats souscrits au cours d'une période de référence précédente.

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