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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 3 novembre 2010 à 11h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

J'observe que la dotation de 420 millions d'euros de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est reconduite. Cela étant, l'AEFE doit accroître de 25 % ses capacités d'autofinancement pour faire face à des charges nouvelles. Ma question au rapporteur pour avis est simple : où trouver ces nouvelles ressources ?

Le deuxième point de mon intervention concerne la nouvelle poussée de fièvre concernant le dispositif de remboursement des frais de scolarité des enfants d'expatriés. Demandé par l'exécutif, un rapport auditant le dispositif doit être bientôt rendu par deux parlementaires. L'un de ses auteurs, notre collègue députée Geneviève Colot, propose deux mesures pour mieux maîtriser le coût du dispositif : la poursuite du moratoire afin de ne pas étendre le remboursement des frais aux collégiens et la « cristallisation » de celui-ci au niveau des frais acquittés en 2007-2008, le différentiel devant être pris en charge par les parents. Par ailleurs, lors de l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » par la Commission des affaires étrangères le 27 octobre dernier, François Rochebloine, député du groupe Nouveau Centre a fait adopter un amendement tendant à limiter le remboursement à hauteur des deux tiers des frais de scolarité ; la Commission des finances du Sénat a, pour sa part, adopté un dispositif de déplafonnement. Je voudrais savoir, dans ce « méli-mélo » bien compliqué, dans quel camp, exactement, se trouve la balle.

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