Intervention de Bernard Perrut

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une semaine, nous évoquions dans cet hémicycle l'évolution du marché du travail et l'accord entre les partenaires sociaux, fruit de la loi de modernisation du dialogue social que nous avions adoptée. Dans quelques mois, nous examinerons la réforme de la formation professionnelle. Aujourd'hui, nous débattons d'un sujet très important qui touche directement à l'emploi. Il s'agit, non pas de créer un nouveau monstre, mais de modifier la colonne vertébrale de notre service public de l'emploi, tout en gardant à l'esprit un objectif qui ne saurait nous diviser : réduire le taux de chômage qui préoccupe les Français, et qui est déjà en baisse grâce à l'action du Gouvernement. Il faut amplifier ce mouvement positif.

L'équilibre entre l'offre et la demande est variable d'une région à l'autre. De nombreuses offres d'emploi ne sont pas pourvues. Nous devons donc nous interroger sur l'efficacité des aides à la mobilité professionnelle ou géographique, sur le caractère peu attractif de certains métiers, sur les difficultés des entreprises à anticiper leurs besoins futurs ou encore sur le rôle des intermédiaires de placement sur le marché du travail.

On ne peut que se réjouir de la réforme proposée, dont l'un des enjeux majeurs est d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers – demandeurs d'emploi comme employeurs. Qu'attendent nos concitoyens du service public de l'emploi ? Un service de proximité, un service coordonné et regroupé en un seul lieu pour ne pas avoir à faire des kilomètres, un service personnalisé et réactif, qui sache guider chaque demandeur d'emploi vers l'emploi.

Beaucoup de progrès ont déjà été accomplis avec le guichet unique et le dossier unique de demandeur d'emploi, mais il faut aller plus loin. Ce projet de loi, qui est l'aboutissement d'une concertation, fournit des outils de pilotage stratégique, comme le Conseil national de l'emploi, les conseils régionaux de l'emploi et les instances paritaires régionales, et les partenariats conventionnels. Il propose un réseau unique, géré par une institution nationale tripartite aux missions précises, dont la gouvernance repose sur un équilibre entre l'État et les partenaires sociaux. Il offre un cadre protecteur pour le rapprochement des statuts des personnels. Vous avez aussi, madame la ministre, apporté des réponses à nos préoccupations s'agissant du statut de la nouvelle instance.

Comme certains de mes collègues, je voudrais appeler votre attention sur les stratégies territoriales. Si les collectivités locales n'en ont pas la compétence de droit, elles s'impliquent fortement dans l'insertion et dans l'emploi au travers des missions locales. Il faut le reconnaître, car cette implication permet de prendre en compte les besoins de chaque territoire, d'en prévoir les évolutions, et d'actionner la dynamique partenariale. De fait, on ne peut pas parler d'emploi sans parler d'entreprise : il n'y a d'emploi que parce qu'il y a une entreprise. L'emploi ne se décrète pas par l'institution qui encadre les chômeurs ; celle-ci ne peut que les accompagner vers les entreprises.

Si je suis convaincu du besoin de gouvernance régionale, je considère qu'une gouvernance locale est tout autant nécessaire. Ce rôle serait tenu par nos maisons de l'emploi, qu'il faut intégrer dans le nouveau dispositif. En tant que président d'une maison de l'emploi, j'en connais les points forts, mais aussi les points faibles. C'est pourquoi je demande que l'autoévaluation que vous allez organiser soit sérieuse et objective, de façon à prendre des décisions appropriées, tant il est vrai que certaines maisons fonctionnent mieux que d'autres.