Intervention de Thierry Benoit

Il entérine une situation de fait, dans la mesure où les ASSEDIC gèrent depuis une dizaine d'années la liste des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE. Le projet du Gouvernement répond à l'ambition de réduire le taux du chômage de trois points d'ici à 2012 en créant une institution nationale publique. L'organisation des services sera assurée par une instance nationale provisoire, élargie aux collectivités territoriales. Il va sans dire que cette instance jouera un rôle primordial dans le rapprochement de deux structures aussi distinctes que l'ANPE et l'UNEDIC. De ce point de vue, je m'étonne que le Sénat ait décidé d'appliquer aux agents de l'ANPE les conventions collectives régissant l'UNEDIC. En revanche, je me réjouis que le Gouvernement ait tenu à préserver la stabilité de l'emploi et la protection des personnels composant la nouvelle institution.

Beaucoup d'experts ont disserté sur la pertinence de créer au-dessus de cette structure un Conseil national de l'emploi susceptible de répondre aux besoins du marché. Il me semble plus judicieux de souligner l'intérêt des conseils régionaux de l'emploi, à même d'adapter la réponse de l'État aux réalités de chaque territoire.

Ces avancées ne doivent pas masquer certaines zones d'ombres du projet. Ainsi, le régime de retraite des salariés de la nouvelle institution pourrait pâtir du régime de droit privé. Il est également légitime de s'interroger sur l'intérêt de confier le recouvrement des cotisations d'assurance chômage à l'URSSAF, dans le cadre d'une simplification administrative. La plupart des salariés des ASSEDIC jugent ces dispositions injustifiées, compte tenu de leurs compétences. J'avoue ne pas être insensible à leurs interrogations.

Je veux redire ici combien cette réforme, attendue depuis plus de dix ans, est nécessaire. Elle va dans le sens d'une simplification voulue tant par les salariés que par les entreprises et les demandeurs d'emploi. Dans ce projet de fusion, comme dans le domaine de l'emploi, nous ne devons avoir de cesse de mettre en adéquation les différentes formations et les besoins exprimés par les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)