Intervention de Pascal Deguilhem

Madame la ministre, dans votre document budgétaire, vous dites que l'essentiel des réformes initiées lors de la première vague de la RGPP ont produit leurs effets. Malheureusement, vous avez repensé l'action de l'État dans le sport en externalisant des services, en supprimant des postes, en transférant des charges vers les collectivités, ce que nous déplorons.

Même si nous ne doutons pas de vos ambitions affichées pour le sport, vous n'avez plus la capacité d'affecter des moyens de fonctionnement puisqu'ils n'apparaissent plus dans votre budget pour 2011. Vous nous dites les avoir regroupés dans un programme extérieur à la mission, mais ils ne sont pas clairement identifiés au sein d'actions distinctes, d'autant que l'échelon départemental a totalement disparu. Est-il normal que les parlementaires ne disposent pas d'éléments chiffrés sur la réalité de la réforme de l'administration ?

À périmètre constant, les crédits de la mission passent de 243,7 millions en LFI 2010 à 208,5 millions en LFI 2011, soit une diminution de 15 %. En deux ans, l'action pour la promotion du sport pour le plus grand nombre passe de 26 millions d'euros en 2009 à 11 millions en 2011. Or peut-on prétendre se placer au rang des grandes nations sportives en continuant à sacrifier des crédits dans ce domaine ? Certes, les crédits du CNDS dépassent ceux du ministère, mais les subventions sont recentrées vers des actions structurantes sur des têtes de réseau, voire sur des financements de politique fédérale ou l'abondement de crédits nécessaires à la réalisation de stades en vue de l'Euro 2016.

En outre, nous nous interrogeons sur l'affectation des crédits au développement du sport de haut niveau, qui représentent à peu près les deux tiers des crédits de la mission, dont une part considérable est affectée à l'INSEP. Cela ne revient-il pas à priver de moyens d'autres établissements ?