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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

…et nous avons parfois fait preuve de beaucoup de laxisme à cet égard.

J'évoquerai, si vous me le permettez, trois pistes que nous devrons suivre un jour, même si ce n'est pas pour demain matin.

S'agissant, tout d'abord, de la fonction publique, si l'on établit une comparaison avec beaucoup d'autres pays, les fonctionnaires d'État, incontestablement de qualité, sont trop nombreux. Le Président de la République a eu le grand courage de décider du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Cela étant, nous devons aller plus loin et nous n'échapperons pas, même si cela peut faire trembler ou hurler ici et là, à une réforme en profondeur du statut de la fonction publique. Je déposerai prochainement une proposition de loi tendant à définir quelques orientations dans ce domaine.

J'évoquerai, ensuite, deux points concernant les collectivités territoriales. Tout d'abord, l'emploi : un rapport récent de l'Observatoire de l'emploi fait état d'une augmentation des emplois. Les communes se sont bien tenues, mais l'emploi dans les régions et les départements a considérablement augmenté. Ainsi, de 2004 à 2008, les départements sont passés de 198 000 agents à 281 000 et les régions, de 14 000 à 74 000. Il se pose vraiment un problème majeur. On ne peut pas continuer à ce rythme, car ce serait compenser à l'échelon local les emplois supprimés au niveau de l'État. La solution n'est pas simple, mais je pense qu'il convient d'y travailler. J'ajoute, par ailleurs, que je regrette beaucoup que, lors de l'examen de la réforme des collectivités territoriales, nous n'ayons pas suffisamment insisté sur les financements croisés, lesquels sont indéniablement à l'origine de dépenses publiques supplémentaires souvent improductives et totalement inutiles !

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