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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En revanche, une constante que nous retrouvons dans ce budget, c'est que les hauts revenus passeront de nouveau entre les gouttes de la rigueur, car les mesures que vous prenez sont d'ordre général, c'est-à-dire qu'elles pèsent sur les revenus modestes et sur les classes moyennes.

Il vous était possible de réduire des niches fiscales injustes, coûteuses, inefficaces. Nous disposons d'un remarquable rapport du conseil des prélèvements obligatoires, dont nous-mêmes nous sommes inspirés pour proposer des amendements afin de réduire les déficits. De votre côté, au lieu de vous en inspirer, vous procédez à un vrai matraquage fiscal, de 10 milliards d'euros : augmentation de la TVA sur le triple play, taxe sur les contrats d'assurance maladie, suppression d'exonérations pour les HLM, que vous traitez comme des entreprises. Or tous ces impôts indirects sont répercutés sur les ménages donc pour l'essentiel, sur les classes populaires et les classes moyennes.

Désormais, ayant pris conscience que le bouclier fiscal était en fait pour vous un boulet fiscal, vous allez essayer de nous jouer une autre partition : supprimer simultanément le bouclier fiscale et l'ISF. C'est un marché de dupes : alors que l'ISF représente 4,1 milliards, le bouclier fiscal coûte 680 millions

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