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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 13 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Monsieur Copé, vous n'êtes pas le Conseil constitutionnel. Monsieur le président de l'Assemblée nationale, vous ne pouvez pas faire référence à la Constitution lorsque vous ne faites qu'appliquer le règlement de l'Assemblée nationale.

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