Intervention de Daniel Garrigue

Au-delà de l'écheveau des amendements et des sous-amendements dans lequel il est très difficile de se retrouver, nous venons de vivre une tragicomédie en trois actes.

Au cours du premier acte, la commission des lois et la commission des affaires sociales n'ont pas accepté la solution consistant à allonger la durée d'amortissement de la CADES et, pour y parvenir, ajouter des recettes non-pérennes.

Au cours du deuxième acte, Marie-Anne Montchamp ainsi que les membres de la commission des finances ont pris une position courageuse consistant à considérer que, la pente d'amortissement étant trop forte, on est bien obligé d'accepter une certaine prolongation de la durée de cotisation à la seule condition de créer des ressources pérennes et universelles, c'est-à-dire assises sur l'ensemble des revenus des contribuables. Or soyons clairs et nets, dans cette hypothèse, c'est la CRDS qui est concernée.

La réalité éclate au cours du troisième acte, que nous sommes en train de vivre, par le biais du sous-amendement n° 15 rectifié déposé par le Gouvernement, qui consiste à faire mine d'être d'accord avec l'amendement de la commission des finances alors qu'en réalité on propose à titre dérogatoire de revenir aux solutions envisagées initialement : l'augmentation de recettes assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placements.