Intervention de François Baroin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Un amendement, adopté en commission des lois, a supprimé l'article 1er, c'est-à-dire le coeur de qui nous rassemble avec beaucoup d'animation et de bonheur, en tout cas pour ce qui me concerne.
Après discussion avec le Gouvernement, Mme Montchamp a proposé de rétablir l'article 1er en présentant l'amendement n° 4 de la commission des finances que le Gouvernement soutient.
Cet amendement est sous-amendé par le sous-amendement n° 14 rectifié du Gouvernement qui est maintenu, par le sous-amendement n° 13 de Mme Montchamp qui est également maintenu, par le sous-amendement n° 16 de M. Préel qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement, enfin par le sous-amendement n° 15 rectifié du Gouvernement.
