Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à M. le ministre du budget pour présenter les sous-amendements nos 14 rectifié et 15 et pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 4 , 10 et 11 ainsi que sur les sous-amendements nos13 et 16 .
