Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission des finances a donc tenu à ce que la solidité et la pérennité de la ressource garantissent la capacité de la caisse.
