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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Discussion d'un projet de loi organique adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :

Je sais que, pour beaucoup d'entre nous, cela semble bien lointain, tant de dizaines, de centaines de milliards. Mais, si le Gouvernement était venu nous demander, en raison de la crise, de supprimer pour huit ans la disposition prévoyant que les collectivités locales ne peuvent emprunter que pour l'investissement et de les autoriser à emprunter pour équilibrer leurs budgets de fonctionnement, nous l'aurions traité d'insensé, nous lui aurions répondu qu'il nous était impossible de les autoriser à faire de la cavalerie. Là, c'est la même chose, il y a un principe, il faut le respecter.

J'ai donc le devoir, même si ce n'est pas toujours simple, d'appeler chacune et chacun d'entre vous à la réflexion, de vous demander de voter librement, de savoir écarter les amicales pressions. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas autoriser de telles cavaleries. Il en va de l'avenir de notre protection sociale, de la crédibilité de la parole financière de la France et de la crédibilité du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et NC, et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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