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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 12 octobre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Explications de vote et vote par scrutin public sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je prends note de votre demande, monsieur Cochet. Ce rappel au règlement aura lieu, comme toujours, après le vote sur le projet de loi, pour ne pas déséquilibrer les explications de vote.

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