Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 octobre 2010 à 9h30
Accord fiscal france-antigua et barbuda — Discussion d'un projet de loi
Marc Laffineur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (nos 2587, 2788).
