Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 octobre 2010 à 15h00
Dispositions relatives à la démocratie sociale — Article 7, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. le rapporteur suppléant, pour défendre l'amendement n° 1 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion