Intervention de Stéphane Demilly

Je milite depuis longtemps pour le développement des carburants verts, qui sont une facette prometteuse du bouquet énergétique alternatif qu'il faut développer face à l'épuisement des ressources fossiles et au réchauffement climatique. Le dernier rapport du Conseil d'analyse économique sur les effets d'un prix du pétrole élevé et volatile montre que la tendance à la hausse du prix du pétrole est inévitable, que son impact sur l'économie française sera important, voire catastrophique dans certaines filières, et que la priorité doit rester la réduction de notre dépendance à l'égard du pétrole. Les biocarburants ont toute leur place dans cette perspective. Pour autant, il faut être conscient des conséquences qu'aurait un développement mal maîtrisé, ainsi que des dérives choquantes constatées à l'étranger, qui nuisent à l'image des biocarburants. En tant que président du groupe d'étude sur cette question, j'ai toujours défendu un développement des biocarburants respectueux des hommes, des territoires et de l'environnement.

À la veille du début de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, et alors que le rapport Carrez sur l'application des mesures fiscales a pointé du doigt le coût de la défiscalisation des biocarburants pour les finances publiques, il serait opportun de mieux connaître ce régime. Il semble notamment que le coût pour l'État soit moins élevé qu'il ne semble, du fait des recettes supplémentaires de TIC et de TVA qu'il perçoit. Pouvez-vous détailler la question et expliquer également pourquoi la première et la deuxième générations de biocarburants sont parfaitement complémentaires ? En effet, on entend souvent dire qu'il faudrait attendre les produits de deuxième génération, voire que la troisième soit au point, avant de se lancer véritablement dans le développement des biocarburants.

Vous avez évoqué les importations sauvages de biocarburants. La Commission européenne constate un contournement important des droits de douanes. Que préconisez-vous à ce sujet ? Par ailleurs, j'estime que le développement du carburant E85 et des véhicules flex-fuel est indispensable pour atteindre les objectifs d'incorporation, mais pourquoi est-il nécessaire de relancer le comité de suivi de la Charte pour le Superéthanol E85 de 2006 ?

Enfin, j'ai lu dans la presse qu'afin de satisfaire à l'objectif de 10 % de biocarburants dans le secteur des transports d'ici à 2020, des pays européens auraient acheté 4 millions d'hectares de terres africaines. Ce serait choquant pour tous les promoteurs du « bon » biocarburant – à moins de croire que ces cultures énergétiques seraient développées pour une utilisation locale. Cette information est-elle avérée ?