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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 3 bis, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié portant article additionnel après l'article 3 bis.

La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir cet amendement.

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