Intervention de Étienne Pinte

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur les conditions de la déchéance de nationalité, qui ne sont pas identiques dans un certain nombre d'autres pays européens à celles prévues par la France. Le Conseil constitutionnel nous éclairera en la matière. Je voudrais vous reposer les deux questions auxquelles vous n'avez pas répondu.

D'une part, à quelle occasion le Président de la République s'est-il engagé dans la nomination d'un sage et d'une commission des sages pour réformer le code de la nationalité ?

D'autre part, comment confier à un sage ou à une commission de sages le soin de réformer le code de la nationalité sans les saisir également de la déchéance de la nationalité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)