Intervention de Sandrine Mazetier

Il s'agit d'un amendement de suppression. Je crois que le groupe socialiste a, depuis hier, et encore ce matin, largement démontré l'inutilité et la nocivité des dispositions prévues à l'article 3 bis. Comme Claude Goasguen, nous considérons que cet article est inutile. Nous proposons donc qu'il soit supprimé.