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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

En revanche, il faudrait peut-être revoir le texte lorsque le Sénat en discutera. Il est facile de démontrer qu'une atteinte à un préfet, à un juge, à un policier s'apparente à du terrorisme. Lorsque le préfet Érignac a été assassiné, par exemple, on n'a pas dit que c'était un meurtre de droit commun, on a parlé de terrorisme, car, dans la graduation de l'atteinte à l'État, divers éléments peuvent être pris en considération. Quand un préfet est assassiné, c'est l'État qui est atteint : cette gifle sanglante à la République ne peut relever du simple droit commun. Il en va de même pour la police. Il y a quelques années, certaines personnes que je connais bien, de l'autre côté de l'hémicycle, avaient lancé une campagne fort respectable pour dire : « Touche pas à mon pote ». D'une certaine manière, cet article nous dit : « Touche pas à mon flic ».

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