Intervention de Claude Goasguen

Voilà bien une affirmation savoureuse ! En général, vous vous fondez sur l'article 1er, qui est en train de devenir le fourre-tout de l'inconstitutionnalité. Pourtant, il peut être utilisé dans tous les sens. Ainsi, il impose que Français et étrangers soient soignés de la même manière. Mais, dans ce cas, permet-il que les étrangers en situation irrégulière soient remboursés à 100 %, quand les autres ne le sont qu'à 80 % ? Je pourrais à ce propos invoquer l'article 1er, le fourre-tout.