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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je veux solennellement crier, une fois encore, mon indignation.

Vous le savez, monsieur le ministre, cette mesure est inacceptable au niveau juridique. Elle est cynique, et vous l'êtes par là même parce que vous avez parfaitement conscience, comme l'a souligné Delphine Batho, que cet article ne servira strictement à rien. Enfin, elle est empreinte d'une démagogie certaine.

En effet, la disposition que vous proposez introduit au niveau juridique une différence inacceptable entre les Français. Notre collègue Jean-Pierre Dufau vous l'a rappelé : punir différemment deux citoyens français qui ont commis un délit de même nature est une violation de l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Or vous ne visez qu'une catégorie de personnes, fichées selon des critères injustes et ségrégatifs : injustes parce que sectaires, ségrégatifs parce que liés aux origines sociales ou culturelles.

Il est vrai que ces critères sont bien choisis en termes de communication puisque vous flattez ainsi les travers les plus noirs et les plus tristes de notre pays. Vous sombrez dans une démagogie sordide, celle qui touche les esprits les plus fragiles ; une fois encore, pour sacrifier à la communication, pour satisfaire aux exigences d'un Front national qui, par définition, ne sera jamais satisfait tant il est excessif dans ses propos, dans sa volonté et dans ses buts, vous allez remettre en cause notre pacte républicain, au risque de perdre votre âme. Il serait vraiment intolérable et inadmissible qu'une telle mesure mettant en cause des gens d'origines diverses et variées soit inscrite dans la loi.

En espérant, monsieur le ministre, que vous vous ressaisirez et que, désormais, en France, pays de la liberté et des droits de l'homme, chaque Français, quelle que soit son origine, soit toujours traité avec le respect et la dignité qui sont dus à tout être humain. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

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