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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 3 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous abordons sans doute la mesure la plus symbolique de ce texte de loi, qui a manifestement été conçue comme telle. Vous l'avez d'ailleurs vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de votre audition. Sa portée, chacun le sait, sera très limitée, puisqu'elle concernera peu d'individus. Elle sera probablement peu dissuasive, les peines susceptibles d'être appliquées pour ce type de crimes étant très lourdes, puisqu'elles peuvent aller jusqu'à la perpétuité. Par ailleurs – et même si je n'en sous-estime pas la gravité – elle s'appliquera à un phénomène en régression. Dans notre pays, en effet, les homicides et tentatives d'homicide sur des agents dépositaires de l'autorité publique, contrairement à d'autres types de violence qui progressent significativement, tendent plutôt à diminuer.

Nous sommes, par conséquent, fondés à tenter de comprendre les raisons pour lesquelles le Président de la République a décidé de nous présenter cette mesure au caractère si symbolique. Il est évident, cela vient d'être souligné, qu'il s'agit essentiellement d'une opération politique. Le contexte dans lequel elle a été présentée et la méthode employée ont permis à chacun de comprendre qu'il s'agissait tout simplement de s'adresser à une opinion inquiète, à une opinion crispée sur le plan identitaire. Le Chef de l'État et la majorité ont vu, à travers cette mesure, la possibilité de lui envoyer un message.

Vous nous avez répondu à plusieurs reprises, monsieur le ministre, que vous étiez le rempart du Front national.

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