Intervention de Jean-Pierre Dufau

Je veux m'exprimer dans le même sens que mon collègue car c'est, si je puis dire, le bon sens.

Les accords en question sont relatifs au même objet – l'échange de renseignements en matière fiscale – ; ils sont conclus avec des pays de la même zone géographique et ils sont l'objet d'un même rapport. Ils étaient donc intimement et indissolublement liés. Dans ce cas, soit on traite l'ensemble de ces accords dont un seul pouvait être soumis à débat, comme cela a été demandé par le groupe GDR, soit on annule l'ensemble.