Intervention de Louis-Joseph Manscour

Notre président, en effet. Je vous le concède. Je suis un démocrate, je suis au suprême degré un partisan de la démocratie. Le Président est notre Président.

Dans son discours, disais-je, le Président de la République n'a eu de cesse de parler d'ordre républicain et d'État de droit. Mais ce projet de loi, qui traduit les mesures qu'il a annoncées, est en tous points antirépublicain et contraire à l'État de droit qu'est la France. Ce texte est donc inacceptable, monsieur le ministre.

Inacceptable est sa défiance à l'endroit du juge judiciaire, qu'il tente de neutraliser.

Inacceptable est la restriction de l'accès au séjour pour les étrangers malades. À cet égard, il est même inhumain.

Inacceptables sont les mesures anti-Roms, entre autres.

Inacceptables sont les propositions d'amendements qui ont été faites cet après-midi. Et heureusement, il s'est trouvé certains d'entre vous, chers collègues de la majorité, pour les rejeter.

Le titre Ier, relatif à la nationalité et à l'intégration, est plus inacceptable encore. Il appelle plusieurs remarques.

Immigration, intégration et nationalité : tel est l'objet de ce projet de loi. Mais où est l'intégration dans ce texte ? Force est de constater qu'il ne répond en rien au défi de l'intégration des populations immigrées dans notre pays. Sur les quatre-vingts articles que compte le projet de loi, moins de cinq sont d'ailleurs consacrés à l'intégration des migrants. Et la seule réponse que vous nous proposez est la signature d'une énième charte.

Votre texte consacre la nécessité de l'assimilation des étrangers. Or l'assimilation suppose qu'un individu abandonne totalement sa culture d'origine. Si ce terme figure de longue date dans le code civil en matière de naturalisation, nous lui préférons aujourd'hui le terme d'intégration, parce qu'il désigne la capacité de la France à accepter les différences et à vivre avec elles. N'y a-t-il pas une certaine régression conceptuelle à utiliser le terme d'assimilation, qui aboutit à la négation culturelle des personnes demandant leur naturalisation ? La République doit garantir la diversité culturelle comme une des composantes de la liberté individuelle et personnelle.

De plus, monsieur le ministre, vous ne pourrez pas faire de l'intégration en France tant que la nationalité sera contestée. Le président Ayrault a longuement développé ce point et vous a mis en garde.

La déchéance de la nationalité que vous proposez est inefficace car peu dissuasive, et inutile car elle ne concernera que très peu de cas, vous l'avez vous-même reconnu hier soir à la télévision. L'objectif de cette mesure essentiellement symbolique est en réalité de développer une vision caricaturale de l'immigré – forcément délinquant, forcément fraudeur, forcément malhonnête – et d'établir un lien de causalité entre immigration et délinquance. Elle participe de la justification du durcissement de votre politique à l'égard de l'immigration. C'est inacceptable.

Voilà, monsieur le ministre, les quelques remarques que je voulais faire sur votre projet de loi, et en particulier sur le titre Ier que nous examinons actuellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)