Intervention de Jean-Marc Ayrault

J'ajoute que cette peine complémentaire serait, dans les faits, rarement prononcée, compte tenu du faible nombre de cas auxquels elle s'appliquera, mais aussi de la complexité de la procédure.

Il s'agit d'une mesure symbolique, inefficace et absurde. Certes, d'aucuns pourraient penser qu'il s'agit d'une provocation à laquelle il serait inutile de répondre. À l'instar de certains de nos collègues de l'opposition comme de la majorité, parmi lesquels Étienne Pinte, j'insisterai au contraire sur la gravité du dispositif qui nous est proposé.

Il constitue un symbole et, en politique, dans la vie d'une nation, les symboles revêtent une grande importance : ils expriment la façon dont nous concevons la vie en société. Or, sur tous ces bancs, à gauche comme à droite, nous avons reçu la République en héritage. Que nous ont légué nos aînés ? Des principes et avant tout celui selon lequel la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » – vous aurez reconnu l'article 1er de la Constitution.

Si le législateur et le Conseil constitutionnel ont accepté une entorse à ce principe pour faits de terrorisme, c'est en raison de la nature particulière de ces actes qui manifestent clairement l'intention de ceux qui les commettent, non seulement de se placer en dehors de la République, mais de se poser en ennemi de la République.

Pour ce qui concerne les crimes de droit commun, nous ne devons accepter aucune dérogation : un crime est un crime, un criminel est un criminel, un Français est un Français – et quelle que soit sa généalogie, le châtiment qu'il encourt doit être identique.