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Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

Vous voulez que le jeune exprime son adhésion au pacte républicain et s'engage à respecter nos lois et coutumes ; mais ce n'est pas ainsi que nous y parviendrons.

Je le répète, le Gouvernement vous soumettra sans tarder un projet de loi résultant du discours prononcé par le Président de la République à Grenoble. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous suggère donc de repousser cet amendement – puisqu'il n'a pas été retiré – et de débattre de cette question dans le cadre de la mission d'information, puisque sa lettre de mission obligera la personnalité choisie par le Président de la République à consulter les parlementaires et à les associer à ses travaux.

Dans la mesure où vous aurez à débattre et à vous décider d'ici à quelques mois, voire quelques semaines, je vous invite à renoncer à le faire dans la hâte et sans avoir pu mesurer les conséquences de votre geste.

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