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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Je ne souhaite pas répondre aux provocations mais rappeler certaines choses. Je suis né moi-même au Maroc, je suis français, mais pas marocain pour autant. Il y a effectivement des nuances dans ce que l'on appelle la filiation.

L'amendement de M. Luca reprend les lois votées en 1993. Elles ont été en vigueur dans le droit positif pendant cinq ans. Ces lois n'ont pas été soumises au Conseil constitutionnel et n'ont donc pas été considérées comme exorbitantes du droit constitutionnel français. Je ne pense pas qu'à l'époque ces lois aient entraîné de problèmes.

Pourquoi souhaiterait-on, à treize ans, à seize ans, devenir français et l'exprimer, alors qu'on n'a pas à le faire à sa majorité, à dix-huit ans ? C'est, je crois, gratifiant d'être français. C'est un choix que l'on exprime. Nous devrions saluer cette adhésion à la République. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

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