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Intervention de Éric Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 362

Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :

C'est ce que vous avez dit !

En poursuivant, les mariages blancs, ce sont les blancs ; les cabinets noirs, il faut qu'il y ait des noirs ! C'est grotesque ! Je ne peux pas laisser passer de pareils propos.

En France, près d'un mariage sur trois est mixte, associant un Français ou une Française à un étranger ou une étrangère. L'État n'a pas son mot à dire sur le sujet. On aime qui on veut, on se marie avec qui on veut.

Il existe une catégorie spécifique, celle mariages de complaisance. Vous pouvez constater dans tous les livres de droit que l'usage commun appelle « mariages blancs » les mariages par lesquels les deux conjoints trichent volontairement pour obtenir des titres de séjour ou la nationalité française, et « mariages gris » ceux où l'un des deux – le plus souvent, l'une des deux – est victime. L'un est sincère dans son engagement et ses sentiments, tandis que l'autre ne se marie – le conjoint s'en rend compte quelques mois ou quelques semaines plus tard – que pour obtenir le titre de séjour ou la nationalité française. Ce n'est pas le Gouvernement qui le dit, cela figure dans les manuels de droit depuis de nombreuses années. Ne faites pas semblant de ne pas comprendre ce dont on parle. Nous évoquons une catégorie spécifique : les mariages de complaisance. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Si vous jugez que cela n'a aucune importance, alors que chaque jour, chaque semaine, des tribunaux prononcent des condamnations pour des mariages de complaisance, dites-le, cela figurera au Journal officiel.

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