Intervention de Martine Billard

Quelque chose me surprend toujours dans le débat qui oppose droit du sol et droit du sang – car il s'agit bien de cela, même si les collègues qui prônent le retour au droit du sang n'osent pas le dire ouvertement. Française ayant vécu à l'étranger, je me suis toujours posé la question : qui est le plus français des Français nés à l'étranger de parents français, n'ayant jamais mis les pieds en France, parlant à peine notre langue, ou des enfants nés en France ayant suivi toute leur scolarité en France, ne connaissant pas d'autres pays, mais auxquels on dit, lorsqu'ils ont dix-huit ans : prouvez-nous que vous êtes français ? Certes, il y a des Français par filiation (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), mais qu'est ce qui les différencie des enfants nés en France qui se sont assis sur les mêmes bancs d'école que nos enfants ? Pourquoi devrait-on demander spécifiquement aux uns, à dix-huit ans, s'ils veulent devenir français ? Ils le sont parce qu'ils l'ont été pendant toutes les années qu'ils ont passées avec tous les enfants qui vivent dans notre pays. Dans le cadre des textes actuels, ils ont d'ailleurs quasiment tous fait une démarche pour obtenir la nationalité française avant leurs dix-huit ans.

Je suis inquiète que l'on demande toujours à certains de prouver qu'ils sont de bons Français. Quelle que soit l'expression employée, cette demande revient régulièrement sous une forme ou une autre : on veut faire la différence entre des Français que l'on pourrait saluer et d'autres qui seraient plus douteux.

On nous parle des délinquants récidivistes auxquels on ne devrait pas donner la nationalité à leurs dix-huit ans. Je rappelle tout de même que les personnes de moins de dix-huit ans sont encore mineures. Depuis la Libération, une loi spécifique protégeait les mineurs, qui n'étaient pas considérés comme des adultes. Il s'agissait de ne pas stigmatiser à vie un gamin qui avait fait des conneries parfois graves – y compris des crimes. Il était sanctionné pour les actes qu'il avait commis mais il ne subissait pas une double peine ; on estimait qu'il pouvait changer de vie.

De plus, mes chers collègues de l'UMP, vous avez voté, lors de la mandature précédente, la suppression de la double peine.