Intervention de Thierry Mariani

Vous avez raison, monsieur Luca, mais, depuis la loi de 1993, d'autres textes ont été adoptés et se pose aujourd'hui une question d'opportunité. D'abord parce que le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet mais, surtout, parce que, parmi les 30 000 enfants qui naissent en France de parents étrangers et acquièrent la nationalité française, c'est, pour 27 000 d'entre eux, par une démarche volontaire, soit à l'initiative de leurs parents lorsqu'ils ont treize ans, soit à leur demande à partir de seize ans. Le seuil de dix-huit ans ne concerne plus que 3 000 personnes, et le système que vous proposez n'est donc plus applicable.

Cela dit, monsieur le ministre, se pose la question d'une manifestation claire de volonté pour devenir français, ce à quoi, je pense, la plupart des parlementaires présents dans cet hémicycle sont clairement attachés puisque, comme l'a souligné M. Luca, il n'y a plus de service militaire. Vous allez proposer la signature d'une charte. Je pense que, pour la plupart de mes collègues de la majorité, tout ce qui peut renforcer le caractère volontaire de la démarche d'acquisition de la nationalité française va dans le bon sens.