Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Sur le vote de l'amendement n° 41 rectifié , je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion