Intervention de Claude Goasguen

Premièrement, le code de la nationalité me paraît une chose suffisamment important pour que l'Assemblée nationale ne soit pas exclue au profit d'un comité, fût-il composé de sages, de la réflexion sur des dispositions aussi essentielles pour la loi fondamentale d'accession à la nationalité. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, hier, auprès de la commission des lois, une demande de mission parlementaire. Nous pourrions ainsi, dans ce cadre, nous pencher sur les réflexions concernant le code de la nationalité. J'aime les sages et les experts, mais tout le monde sait que ces derniers sont tellement experts qu'ils se trompent à chaque voyage. Je souhaite donc que l'Assemblée nationale se saisisse d'un sujet qui relève directement de sa compétence.

Deuxièmement, je pense que l'amendement de M. Tian devrait faire une distinction entre la Guyane, département français, et Mayotte, qui n'en est pas encore un puisque nous sommes dans le cadre d'une disposition transitoire. Celle-ci doit s'appliquer encore quelque temps et, après m'être renseigné sur le système en vigueur à Mayotte, je me suis aperçu qu'il était mixte. L'AME, notamment, dont je me préoccupe particulièrement, n'est pas attribuée à Mayotte ; pourtant elle existe dans tous les départements français. Mayotte est donc dans une situation exceptionnelle. En revanche, toucher à la Guyane reviendrait à toucher au droit de la nationalité dans un département français, ce qui est un vaste sujet. Mais si M. Tian acceptait de rectifier son amendement pour que seule Mayotte soit concernée, cela me semblerait juridiquement acceptable.