Intervention de Éric Besson
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 41
Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire :
Même avis que la commission. Il est vrai que Mayotte et la Guyane connaissent une situation spécifique, et Dominique Tian, qui connaît bien la question, a raison de souligner ces difficultés particulières.
Cela dit, nous ne pouvons imaginer que la législation sur la nationalité soit différente selon le lieu de naissance sur le territoire national, quand bien même ce lieu serait outre-mer. La Guyane est un département français et Mayotte est en voie de départementalisation. Nous verrons si nous pouvons revenir sur ces questions dans un cadre plus global, comme le suggère M. le rapporteur. En l'état, je souhaite que Dominique Tian retire son amendement. À défaut, avis défavorable.
