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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00
Immigration intégration et nationalité — Après l'article 1er a, amendement 249

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Je voulais ajouter un élément à propos des délais.

Aujourd'hui, il est courant de recevoir des gens qui veulent déposer un dossier de nationalité en Seine-Saint-Denis. Lui aussi, ce n'était pas un département pilote : il est malheureux que ce soit dans les départements où il y a le plus de difficultés aujourd'hui qu'on mène le moins d'expérience de ce type. Les rendez-vous proposés à ces personnes portent jusqu'à avril ou mai 2012. Cela pose beaucoup de problèmes, non pas que ce soit après la prochaine élection présidentielle, ce serait plutôt de nature à faire espérer ceux qui font aujourd'hui leur dépôt, mais parce que les personnes en ont besoin pour passer des concours, pour avancer. Certes, je vous l'accorde, l'intervention auprès du préfet permet de retrouver des délais raisonnables, mais il n'y a toujours d'intervention. Un délai d'an et demi pour déposer simplement le dossier, pas l'instruire, est scandaleux. Je voulais que vous en soyez conscient.

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